Le 25 avril 2022

ATELIER DU 7 AVRIL 2022 A LIVRON

Atelier du 7 avril 2022

Livron 09:30

Compte - rendu

Présents : AWENENGO DALBERTO, BARRIERE, BIZET, BRUN, CARLES, DEBOUVERIE, DESMARAIS, FAYOLLE, GERMAIN, HANSBERGER, MAMALET, THEVENET, VALADE, VAUCOULOUX, VERNIER, ZINGRAFF.

Excusés : AUBANEL, BOURGERY, BERGERET, FINETTI, VIGIER, PONCON, TARREY.

 

ODJ:

1. Pascal Zingraff, Bernard Brun Thierry Dalberto:

  • CR Forum Indemnisation du 4 avril à Grenoble :
  • Critères d’attribution des EP par le TA (préparation réunion avec Stéphane Wegner)

La réunion qui s’est déroulée le 4 avril à Grenoble avec le vice-président du TA a permis d’aborder le sujet de l’indemnisation des CE à la suite du groupe d’étude conduit par le TA de Nantes et de la circulaire du Conseil d’Etat qui vise à harmoniser les pratiques des tribunaux administratifs qui ont révélé une très forte disparité. Globalement il s’avère que la pratique du TA de Grenoble était déjà très proche de ce qui est préconisé par la circulaire du Conseil d’Etat. Par ailleurs cette circulaire fixe un cadre et un barème mais des écarts à ces préconisations sont toujours possibles dans la mesure où ils sont justifiés ou expliqués par le commissaire enquêteur. 

Le sondage fait par la compagnie de l’Isère laisse apparaitre que la grande majorité des enquêtes publiques réalisées et compilées à cette occasion reste dans la fourchette du barème tel qu’il a été proposé par la circulaire (85%). Les indemnisations des enquêtes relatives aux PLU sont toutefois plutôt dans la partie haute de cette fourchette.

A propos de certains questionnements on peut dégager les points suivants :

  • si on est en présence d’un dossier qui comporte des enquêtes multiples un écart par rapport à la norme est acceptable, il conviendra de le signaler ;
  • les caractéristiques des communes, commune touristiques, communes régies par la Loi Montagne, la masse des interventions par voie électronique, les cas particuliers liés à l’éloignement du lieu de l’enquête et donc du temps de déplacement tous ces éléments peuvent justifier un écart par rapport au barème mais il faudra que le CE le signale et éventuellement joigne à sa transmission une courte notice explicative.

Par rapport à la question relative à la comptabilisation d’un temps de recherche documentaire et de son individualisation dans la fiche d’indemnisation il apparait que cela peut être difficilement justifié d’autant que le CE est en principe censé connaitre les sujets abordés. Toutefois cette recherche documentaire, même si elle n’est pas comptée à part peut être intégrée dans la rubrique « étude du dossier ».

En conclusion il est possible de conclure que nos pratiques antérieures sont déjà largement conformes aux attentes et aux préconisations de la circulaire d’une part, que les écarts par rapport au barème ne devrait pas poser de difficultés particulières pour autant qu’ils soit expliqués et justifiés d’autre part.

Le projet de fiche d’indemnisation permettra d’apporter ces compléments au cas par cas.

Enfin depuis le 1er mars 2022 il est demandé par le TA que les rapports soient transmis par voie électronique.

Les premiers retours ne font pas mention de difficultés dans ce domaine.

Une réunion en visio-conférence avec les présidents des compagnies permettra d’avancer sur le sujet d’une plus grande transparence sur les critères d’attribution aux CE des dossiers d’enquête publique le sujet étant prégnant dans la mesure où le nombre de dossiers soumis à enquête reste faible et s’établit actuellement à environ une enquête par an et par CE

 

2. Formation voirie organisée par la CCE 38, retour de la part de Mireille Germain

Une formation d’une demi-journée sur ce thème organisée par la compagnie de l’Isère a été suivie par notre collègue M. Germain. Il apparait qu’il n’est pas indispensable de prévoir une formation similaire au niveau de la compagnie de la Drôme, notre collègue A. Roche parait pouvoir être un référent pour celles et ceux qui ayant accepté ce type d’enquête seraient confrontés à des difficultés particulières

 

3. Jacques Finetti :

  • Programme activités futures :
Jeudi

5 mai

09 h 30 Atelier Livron – J Finetti sollicitera les collègues pour fixer l’ordre du jour.
Lundi

16 mai

07 h 45 St Peray 08 h 30 Montélimar Visite ITER
  (responsable H Vigier départ St Peray). Le dossier est bouclé, G. Thévenet signale qu’en raison du déroulement d’une enquête publique dont il est chargé il regrette de ne pas pouvoir participer à cette visite.
Vendredi

20 mai

10 h 00 Evaluation Environnementale MRAe Grenoble. Cette formation proposée par la MRAE et organisée à Grenoble par nos collègues isérois doit être finalisée. Dés que les modalités pratiques seront connues les collègues en seront informés pour qu’ils puissent y participer.
Mardi

28 juin

Valence Lautagne Formation Economie et Urbanisme / Trame Verte et Bleue.  Le programme est en cours d’élaboration par G. Thévenet et JL Vernier. Il est indispensable qu’il soit arrêté pour le prochain atelier afin que l’on puisse lancer les inscriptions.

 

4. Questions diverses :

B. Mamalet souhaite que l’on puisse engager une démarche afin que les appels à candidature pour les EP soient complétés par les dates de déroulement envisagées pour ces enquêtes, cela parait souhaitable pour permettre à tous de candidater dans de meilleures conditions par rapport à leur disponibilité.

Le bureau va engager une réflexion pour que l’on puisse avancer sur cette question.

En l’absence d’autres sujets la séance est levée à 11 heure

Documents joints remis lors de la réunion du 4 avril avec le vice-président du TA de Grenoble disponibles dans la documentation