Réunion du conseil d’administration de la CCEDIS du 19/03/24

Lieu : Maison des associations de Grenoble 10h00-12h30

COMPTE RENDU

Présents : MFBacuvier, Thierry Dalberto, Luc Decourrière, Patrick Pendola, Michel Puech, Christian Venet

Absentes et excusées : Françoise Larroque, Anne Mitault

1 Validation du CR du CA du 9 janvier 2024.

• Le compte rendu du CA du 9 janvier est validé, mais deux problèmes restent en suspens :
• -l’adhésion des compagnies à l’IRMA La CCE73-74 va adhérer
• - la question du prélèvement à la source n’est pas réglée. Le TA ne peut pas faire figurer la demande sur la fiche d’indemnisation, et la CNCE n’a pas encore de réponse du ministère des finances. La Drôme prépare un courrier qu’elle conseillera aux CE d’envoyer en début d’enquête, précisant la marche à suivre et elle enverra le projet à ses compagnies voisines. Aucun copyright !

2 Changement de Présidence de la CCCEDIS.

L’Isère a la charge de la coordination de 2024 à 2026. La Drôme prendra le relais en 2027 pour trois ans. Le changement est intervenu à la suite de l’AG 73-74 le 5 mars.

3 Point sur les formations :

Formation CCEDIS : Eau prévue en septembre 2024.

Faute de disponibilité des intervenants (Kristell Astier-Cohu, Hélène MICHAUX) en avril, la formation est prévue pour la deuxième quinzaine de septembre. Cathy Vignon les rencontre à Montpellier le 26 mars. Il faudra prévoir une visio au mois d’avril pour caler la date et le programme. Michel Puech assure le suivi

Autres formations programmées :

En Drôme : 

• un atelier le premier jeudi de chaque mois
• Chemins de randonnée PDIPR : ½ journée le 06/06
• Une journée de formation sur les PPRI et carte des aléas naturels dans les PLU : date à définir
• Déclassement de chemins ruraux = ½ journée le 11 avril
• Les aspects économiques dans les PLU : Bernard Brun, date à définir
• Un atelier bureautique supplémentaire au printemps et un à l’automne
• Visite RTE : date à définir juin ou septembre

En Savoie 

• Haute Savoie 23/04 atelier à thème
• 16/05 Classement des chemins ruraux et procédures pour les voiries communales
• Septembre eau
• 1er octobre : atelier à thèmeOctobre : risques
• 14/11 PLU et changement climatique (formation CAUE 74)

En Isère 

• 11/04 Forum sur les commissions d’enquête
• Mai : énergies renouvelables et visite d’une centrale photovoltaïque
• 21/06 : formation sur les boisements par le CRPF et visite sur le terrain
• Septembre eau
• Octobre : risques
• Novembre : révision du SCoT de la GREG ?

Dés que les dates sont fixées, informer les voisins pour éviter les télescopages de date

MFBacuvier prépare le courrier pour s’inscrire dans le Résilience tour et met P Pendola et T Dalberto en copie

4 Assemblée générale de la CNCE à Nice

Elle a lieu le jeudi 2 et le vendredi 3 mai. Patrick Pendola et Thierry Dalberto iront, et MFBacuvier tentera de suivre en visio.

Chaque compagnie doit communiquer les sujets qu’elle souhaite voir abordés.

Propositions de motions :

• a) Règlement du prélèvement à la source et rappel aux MOA de la conduite à tenir en terme d’indemnisation (courrier commun à toutes les compagnies par la CNCE) ...
• b) Précision du rôle et des moyens du président de commission d’enquête...
• c) Ordre National du Mérite pour les commissaires enquêteurs de longue date...

Il faudra vérifier qui vote à l’AG : le président de la CCEDIS ?

L’AG 2025 aura sans doute lieu à Strasbourg, et en 2026, peut être à Aix les Bains

5 Actualité de nos trois compagnies

• La présence de M C Battesti à l’AG des Savoie a été très appréciée sur la question « à quoi sert la CNCE ».
• L’Isère (et la Drôme) envisagent de l’inviter l’an prochain.
• A la suite du recours gracieux, le collègue qui n’avait pas été repris en novembre a été réintégré en Isère.
• S. Wegner a rappelé lors des AG que la grille des temps repères du conseil d’état ne pouvait pas être dépassée sauf justification solide et argumentée. (en Savoie, son propos était plutôt de dire que les temps
• indiqués correspondent à des moyennes et donnent une indication. Le TA ne les appliquera pas stricto-sensu mais les dépassements doivent effectivement être justifiés. D’ailleurs il n’y a pas de valeur pour les PLUi , H, D,…)
• La réunion avec la DREAL aura lieu le 13 juin en visio.

6 Renouvellement des CE aux commissions d’aptitude

• Désignation des représentants aux commissions d’aptitude départementales
• En Savoie Capucine Morin, suppléante MFBacuvier
• En Haute Savoie Anne Mitault, suppléant Michel Puech
• Pour 2024 il faut que le CA 7374 désigne un titulaire et un suppléant pour celle du 38 et la communique à Marie-France Bacuvier.7 Adoption du planning des prochains CA de la CCEDIS : Les dates prévues sont le 11 juin, le 8 octobre, le 10 ou le 12 décembre

Prochaine réunion le 11 juin de 10h à 12h30 à la maison des associations, rue Berthe de Boissieux à Grenoble (pas de disponibilité l’après-midi) suivie d’un déjeuner

Adresses mail des invités à la réunion :

Isère : Marie France BACUVIER : mfbacuvier@wanadoo.fr, Anne MITAULT : anne.mitault@neuf.fr, Michel PUECH : michel.puech@outlook.com

Savoie : Françoise LARROQUE : flarroque51@gmail.com, Patrick PENDOLA: patrick.pendola14@gmail.com, Christian VENET : christian.venet@wanadoo.fr, Luc DECOURRIERE : lucdecourriere@hotmail.com

Drôme : Thierry Dalberto thierry@dalberto.org, Patrick Bergeret pabergeret@wanadoo.fr, Dominique Hansberger d.hansberger@orange.fr