L'enquête publique,
au cœur des projets

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Drôme (CCE26) regroupe la totalité des 40 commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale 2024. 

Les commissaires enquêteurs sont des maillons essentiels des projets du territoire. Veillant à la bonne information du public et garantissant son expression, ils participent pleinement à la vie démocratique locale.

Les compagnies de commissaires enquêteurs des 4 départements du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble (Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie), ont décidé de créer une organisation territoriale appelée CCEDISA en application des statuts et du règlement intérieur de la Compagnie Nationale, chacun de ces départements gardant sa propre organisation. L'Ardèche ayant rejoint le CCEDIS récemment est devenue la cinquième composante de cette organisation bien que continuant à dépendre des attributions du Tribunal Administratif de Lyon.

L’ensemble des compagnies régionales sont regroupé au sein de la compagnie nationale (CNCE).

Le site internet de la CCEDISA s'attache à relayer l'actualité et l'information nationale et/ou régionale. Il retrace l'actualité de l'enquête publique et les actions menées par la CNCE auprès des différents acteurs de l'enquête publique.

Les site internet de la CCE26 s’attache à relayer l’actualité départementale, mais aussi naturellement, à informer ses adhérents de la vie même de leur compagnie (statuts, règlement, actions de formation, comptes-rendus, Assemblées générales.)

Le président de la CCE26 est à la disposition des membres pour tout renseignement qu'ils souhaitent. Et toujours avec plaisir !

Thierry A. Dalberto

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