COMPTE RENDU ATELIER

du 11 janvier 2024.

Présents : André Aubanel, Thierry Dalberto, Gérard Barrière, Patrick Bergeret, Jean Bizet, Corinne Bourgery, Yves Debouverie, Denis Ecarnot, Alain Fayolle, Jacques Finetti, Mireille Germain, Dominique Hansberger, Bernard Mamalet, André Roche, Christian Romaneix, Gerard Thevenet, Alain Valade, Manuel Vaucouloux, Henri Vigier

Excusés : Bernard Brun, Maurice Carlès, Jean Léopold Ponçon, Jean-Luc Vernier

1. Ouverture de la réunion

En l'absence excusée de B. Brun, Thierry Dalberto ouvre la réunion.

                   Henri Vigier lit ce que lui a transmis B. Brun en réaction à la rédaction du dernier message de Thierry qui précisait que le présent atelier « … sera le dernier     de Bernard Brun... ».

                   Bien entendu, la présente réunion est effectivement la dernière de Bernard        Brun EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT, mais il reste membre du C.A. et   documentaliste de la compagnie.

Thierry s’excuse de cette maladresse bien entendu involontaire

2. Formation bureautique

Après sondage auprès des inscrits, la première session aura lieu le 25 janvier à Eurre, au Campus, ECOSITE de EURRE, à 9h15

 3. Réunion de la CCEDIS du 9 janvier.

                   Le Président actuel (Savoies) va céder sa place à la présidente de l'Isère.

                   Une formation « eau et enquête publique » sera organisée la 1ère     quinzaine d'avril (date, lieu et intervenants non encore connus). La liste des différents points         qui pourraient être abordée est trop importante pour être   productive. Thierry    Dalberto transmettra la position de la Cie à la CCEDIS.

 3. Indemnités des commissaires enquêteurs.

                   C'est le flou le plus complet : certains maître d'ouvrage transmettent de fiches de paye (cf. bulletin de paye EDF de Thierry Dalberto joint),

         Qu'en est-il du régime de déclaration aux impôts (Bénéfices Non Commerciaux ou Revenus).

                   Ce sujet a été abordé lors de réunion organisée par la CNCE pour le ¼ Sud-Est qui a eu lieu le 13 décembre dernier. La CCED demande que la CNCE doit    apporter des réponses claires.

                   Il est prévu une mise au point du TA lors de l’AG du 8 février

4. Rôle du suppléant.

                   En dehors de suppléer le titulaire en cas d'empêchement de ce dernier, le  suppléant doit être contacté lors de l'établissement de l'arrêté (dates et heures de permanences notamment) et être destinataire du dossier (soit papier, soit dématérialisé en cas de dossier volumineux). A noter que le dossier peut être    consulté sur le site du maître d'ouvrage ou de l'autorité organisatrice.

                   Le nom du suppléant doit obligatoirement figurer sur l'arrêté de mise à  l'enquête ainsi que dans les mesures de publicité.

 5. Tour de table.

• FRAMATOME (Romans) : dossier technique très pointu qui concerne une modification de combustible (Uranium de Retraitement Enrichi), le risque principal étant d'ordre chimique.

Deux aspects du dossier : l'impact sur l'environnement et les risques par pour le personnel.

Or, si la note non technique aborde bien l'impact sur le premier, rien ne figure concernant le second. Ce point devrait faire l'objet d'une réserve.

• Avis des PPA sur les documents d'urbanisme : d'une façon générale, les PPA concluent leurs avis par « ...sous réserve de la prise en compte des observations ci-dessus, j'émets un avis favorable... ».

Il appartient au commissaire enquêteur d'apprécier si ces réserves ne sont que  de simples recommandations ou bien de réelles réserves.

•  Liquidation Association Foncière : à ce jour de nombreuses inconnues subsistent concernant le rôle de la Cie  : nombre d'enquêtes potentielles, étalement sur plusieurs années, durées...

On peut espérer que des précisions seront apportées par les services de l'Etat lors d'une prochaine réunion !

• Dossier modification de PLU : se pose la question de la forme du dossier : faut-il avoir dans le même document le règlement actuellement approuvé et la rédaction proposée ?

Le plus abordable pour le public est de trouver ces deux versions dans la notice de présentation et parallèlement avoir dans le dossier le règlement dernière mouture.

• Désignation du commissaire enquêteur : il se murmure que pour être désigné en qualité de titulaire, il faut que préalablement le commissaire enquêteur ait été désigné deux fois en tant que suppléant !

Ce point sera abordé et éclairci avec la T.A. au cours de l'AG de février.

• Prise en compte des observations orales : elles doivent être retranscrites  par le CE sur le registre sous la dictée du pétitionnaire qui devra impérativement la signer.

Cette rédaction sera à enregistrer au titre des observations orales.

• Puygiron renouvellement et extension d'une carrière  : l'enquête concerne 4 aspects : dérogation à une espèce protégée, défrichement, impact environnemental et modification du PLU. D'où un dossier volumineux.

Compte tenu du peu de jours d'ouverture de la mairie, des permanence seront également assurées au siège de la communauté de communes.

• Forme du dossier : un dossier sous forme de classeur peut poser des risques de sécurité. Risques toutefois jamais rencontrés dans la Drôme.

• Formation ZAN : les participants demandent que cette formation organisée par la CNCE, fasse l'objet d'une attestation de présence.

• Publicité PLU : il arrive parfois qu'en fonction de la date de parution dans certains journaux, les mesures de publicité (15 jours avant le début et rappel dans les 8 premiers jours) ne soient pas conformes à la réglementation. Le C.E appréciera si ce défaut a eu une quelconque influence sur la non participation du public. Si oui, Il lui appartiendra de demander la prorogation de l'enquête. Sinon, il devra le signaler au T.A. et le mentionner dans son rapport.

• Autre point non abordé : Gérard Thévenet a représenté la CCED à la commission d'aptitude de l'Ardèche.

Pas de nouveaux candidats et sur les 5 renouvellements présentés, deux ont reçu un avis défavorable :: l'un pour absence de formation et l'autre ne souhaitant que postuler sur des enquêtes de voirie ! 18 C.E. Sont désormais inscrits sur la liste.

PAS D’ATELIER LE 1er FEVRIER !

ASSEMBLEES GENERALES LE 8 FEVRIER A VALENCE (BTP26 à Lautagne) 9h15

Pensez à envoyer les sujets des questions diverses que vous souhaitez aborder !

Et pensez aussi à envoyer les questions que vous souhaitez poser à Monsieur Wegner, président du Tribunal Administratif de Grenoble

Amitiés à tous et très bonne année !