Atelier du 07 décembre 2023

Livron 09:30

Présents : André Aubanel, Thierry A. Dalberto, Patrick Bergeret, Jean Bizet, Corinne Bourgery, Yves Debouverie, Pascale Desmarais, Alain Fayolle, Jacques Finetti, Mireille Germain, Dominique Hansberger, André Roche, Christian Romaneix, Alain Valade, Jean-Luc Vernier, Henri Vigier

Excusés : Gérard Barrière, Bernard Brun, Anne-Dominique Groneau, Jean-Marie Tarret, Gérard Thévenet, Pascal Zingraff

Prochaine Assemblée Générale annuelle 2024 :

Le 8 février 2024, à la fédération du BTP, Valence Lautagne, 9h15

L’après-midi sera consacré à la conférence-formation L’ARBRE ET LE PAYSAGE par Corinne Bourgery

Formation 

• Bureautique à la carte: se manifester directement rapidement auprès de Thierry pour qu’il puisse l’organiser dans de bonnes conditions en février ; salle et lieu en fonction du nombre d’inscrits. Apporter vos questions précises auxquelles il sera répondu au cas par cas et clef en main. Word (dossiers types par exemple), Excel, extractions et traitement de données Excel (type logiciel Préambule). Un e-mail spécifique sera envoyé dans les prochains jours
• Loi climat et résilience du 21novembre 2023 CCE 07 : organisée par nos collègues de l'Ardèche. intéressante, bons retours. Sujet en perpétuelles évolutions réglementaires : à surveiller
• Rédaction rapport et conclusion: se reporter utilement bibliothèque CCE 26: Document recommandations rédactionnelles TA de Cergy Pontoise.

Tour de table enquêtes en cours

• Déviation Livron-Loriol: enquête parcellaire seule pour acquisition. (DUP 2001-2006-2021). RAS
• Commission Communale d’Aménagement Foncier suite abandon projet de déviation commune : RAS
• Modification PLU Pierrelatte: pas de registre dématérialisé mais une adresse dédiée spécifique sur le site de la commune, fenêtre  enquête publique PLU. Attention, cette adresse doit figurer sur l’arrêté communal d’enquête. Faire un arrêté modificatif si nécessaire (pas de délais de15 jours en cas de modificatif), mais publication obligatoire
• Révision allégée Bourg de Péage: RAS, observations RTE hors sujet.
• Chartre du Vercors: imbroglio sur le versement à la source de l’impôt sur le revenu sur la fiche de paye du CE. Ce n’est pas à lui de faire l’avance, mais à l’employeur de retenir la somme et la verser directement à l’organisme collecteur. A signaler que les CE de l'enquête Tricastin2 ont été payés avec fiche de salaire EDF sans prélèvement d'impôts à la source.
• Association Foncière de Crest: liquidation de l’A.F. de remembrement. En fait 40 AF dont 6 ne sont pas à dissoudre; 34 à dissoudre sur 33 communes et très très peu de données (AF anciennes sans activité) . Peu d’archives. Liquidation = gestion des créances financières.
• Renouvellement et mise en conformité réseau EU et station de traitement St Rambert d’Albon.4 communes, RAS. 
• Carrière Puygiron: début janvier.
• STMicroelectronics à Crolles (38): pas de concertation préalable alors que obligatoire (cout du projet) : Réserve de la commission: organiasation d’une reunion publique par le demandeur avec présence d’un garant CNDP

Relations avec le TA 

• En fin d’enquête, envoi TA dématérialisé: Rapport et conclusions + PV de synthèse et mémoire en réponse. Copies des autres annexes: ne semblent pas nécessaires en particulier la repro des observations et du (des) registres. Ces documents annexes sont à remettre à l’entité organisatrice de l’enquête .
• - Actuellement pas  de remarques ou retours du TA  sur nos conclusions, ce qui tendrait à prouver que nous sommes globalement à la hauteur.

Divers 

Certains CE trouvent déplorable qu’il faille payer 15€ sur le site de la CNCE pour consulter le document (sûrement passionnant) sur la rédaction des conclusions qui vient de sortir. Et, en plus, il n’est que consultable sur écran, même pas téléchargeable. L’avis unanime est que cela devrait être inclus dans les services liés à notre cotisation. Thierry indique qu’il est néanmoins piratable et Bernard Brun va saisir la CNCE pour transmettre notre totale désaprobation. A signaler que ce système est déjà en fonction depuis plusieurs années et pour d’autres ouvrages, également fort intéressants.

• Prochain atelier  11 janvier 2024 Livron 9h30 avec café et galette des rois

Bonne année, beaucoup d’enquètes et bonjour chez vous !