Enquête ZAN
Au printemps dernier, l'Association des maires de France (AMF) a lancé une enquête auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050, qui a recueilli 4 754 réponses (95 % de communes et 7 % d'intercommunalités). Selon les résultats de cette enquête (1) , dévoilés le 24 juillet, les élus sondés soulignent, de nouveau, la nécessité de simplifier les procédures et d'assouplir le calendrier d'application de la réforme.
Pour rappel, l'objectif ZAN en 2050 est inscrit dans la loi Climat et résilience d'août 2021. Cet objectif comprend une première phase qui vise à diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols, entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie précédente. La loi publiée le 21 juillet 2023 est venue néanmoins modifier ce dispositif jugé complexe et vise à répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain.
Or, après la promulgation de cette nouvelle loi, l'AMF pointe « ce qui ne fonctionne toujours pas » selon les élus. À savoir « des délais d'application trop contraints, une doctrine administrative encore rigide, une mise en œuvre de la garantie communale disparate en fonction des régions, une absence de désignation des référents territoriaux, ou un besoin d'un État accompagnateur plutôt que censeur ».
L'enquête a aussi permis d'identifier les points de blocage « les plus problématiques » à lever, d'après les élus sondés, pour appliquer le ZAN. C'est le cas des modalités de décompte et de mutualisation de la garantie communale d'un hectare, en particulier à l'échelle des plans locaux d'urbanisme (pour 56,7 % des répondants). S'ajoutent la prise en compte des efforts passés dans les dix ou vingt ans passés pour les Scot (2)(58,38 % des répondants) ou encore les modalités de définition des projets susceptibles d'être mutualisés à l'échelle intercommunale (54,24 % des sondés). Le respect du premier seuil de réduction, fixé en 2031, à l'échelle régionale (Sraddet), est également cité par 58 % des sondés.
Dans l'immédiat, l'AMF demande par conséquent « l'arrêt des obligations issues du dispositif qui ne pourront être respectées dans les délais impartis ». Elle plaide aussi pour la « redéfinition d'une méthode rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis ».
1. Télécharger l'enquête de l'AMF sur le ZAN :
2. Schéma de cohérence territoriale
Rachida Boughriet, journaliste
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