CCE26

Par le lien qu'elle crée et entretient, la CCE26 offre à ses adhérents un accompagnement dans l'exercice de leur fonction de commissaire enquêteur.

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 Vous êtes Commissaire Enquêteur dans le département de la Drôme

dépendants du Tribunal Administratif de Grenoble

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La Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) regroupe différentes associations régionales, la Compagnie des Commissaires-Enquêteurs des départements de la Drôme (CCE26) en fait partie intégrante.

Pourquoi adhérer à la CCE26

L'évolution des textes réglementant les enquêtes publiques et la fonction de Commissaire Enquêteur (CE) est très rapide ; ces derniers doivent donc s'informer et se former en permanence. Outre toutes les formations qu'elle offre et tous les services listés ci-dessous, l'adhésion à notre compagnie permet d'éviter de rester isolé et de mutualiser toutes les expériences de ses membres, toujours très attachés à rester à l'écoute et répondre aux questions des collègues qui n'auraient pas trouvé déjà la réponse dans le Guide du CE.

1. Les différents services que la compagnie apporte à ses adhérents

• Guide du nouveau Commissaire Enquêteur offert à tous les nouveaux adhérents
• La formation dédiée aux nouveaux Commissaires Enquêteurs et le tutorat d'un CE expérimenté auprès d’un nouveau commissaire enquêteur
• charte de tutorat: 
• Formations continues et diversifiées sur tous les champs et grands thèmes des procédures d'enquêtes publiques, l'environnement, l'urbanisme, l'eau, assurant une veille réglementaire mais abordant aussi des aspects pratiques des missions
• Formations spécialisées sur des domaines plus spécifiques : ICPE,  prévention des risques, déchets, bruit, air, eau, protection de captages…
• Supports des formations téléchargeables sur notre site régional : avec un code d'accès "membre", ainsi que toutes les informations, actualités nationales et/ou régionales et activités de notre association (AG, comptes rendus divers, annuaire de nos membres…)
• La mise en relation entre adhérents permet un échange d'expériences acquises lors de la conduite d'Enquêtes Publiques
• Accès au site Internet de la CNCE et ses rubriques réservées aux adhérents pour vous tenir informés de toutes les évolutions de la réglementation en matière d'enquête publique et accès à toutes ses activités, AG et Congrès
• Envoi du Bulletin de la CNCE "L'ENQUÊTE PUBLIQUE" reprenant l'actualité autour du domaine des enquêtes publiques et de l'activité de la compagnie (3 à 4 numéros par an)
• Écoute du secrétariat national qui peut vous renseigner et vous orienter pour toute question spécifique aux enquêtes publiques
• Assistance permanente du "Secteur Technique" composé d'une vingtaine de spécialistes de la CNCE nationale, dans tous les domaines des enquêtes publiques, pour vous renseigner sur les problèmes que vous pouvez rencontrer ; Pour les contacter, adresser un mail au secrétariat de Montbéliard, Christelle Petit cnce2@cnce.fr ou téléphoner au secrétariat - 03 81 95 14 98
• Assurance « protection juridique des adhérents », dont le montant est inclus dans la cotisation nationale. Le contrat assure une couverture universelle des membres, concernant leurs missions de commissaire enquêteur, mais aussi leurs rapports avec les Administrations, avec en amont l'assistance de conseils juridiques.

2- COMMENT ADHÉRER

La cotisation annuelle est fixée à 45 € pour la première année (dont 30 € reversés à la CNCE) et à 80 € pour les années suivantes (dont 50 € reversés à la CNCE). Pour 2023, elle  est maintenue à 45 € pour la 1ère année d'adhésion (dont 40 € versés à la CNCE) et à 80 € pour les années suivantes (dont 60 € reversés à la CNCE). Les cotisations sont généralement collectées lors de l'assemblée générale qui a lieu durant le premier trimestre de chaque année.

3- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

Tous les membres de l'association s'engagent à respecter le code d'éthique

Consulter le code d'éthique: 

Tutoriel

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Actualisation importante du hors série !

Suite à la ratification de l'ordonnance 2016-1060 du 3/08/2016, précisions sur les articles L.123-13 et R.123-13 du Code de l'environnement.

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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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