origin

L'enquête publique,
au cœur des projets

Consulter l'annuaire des procédures

ACCUEIL

Edito du Président

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Drôme (CCE26) regroupe la totalité des 40 commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale 2024. 

Les commissaires enquêteurs sont des maillons essentiels des projets du territoire. Veillant à la bonne information du public et garantissant son expression, ils participent pleinement à la vie démocratique locale.

Les compagnies de commissaires enquêteurs des 4 départements du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble (Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie), ont décidé de créer une organisation territoriale appelée CCEDIS en application des statuts et du règlement intérieur de la Compagnie Nationale, chacun de ces départements gardant sa propre organisation.

L’ensemble des compagnies régionales sont regroupé au sein de la compagnie nationale (CNCE).

Le site internet de la CCEDIS s'attache à relayer l'actualité et l'information nationale et/ou régionale. Il retrace l'actualité de l'enquête publique et les actions menées par la CNCE auprès des différents acteurs de l'enquête publique.

Les site internet de la CCE26 s’attache à relayer l’actualité départementale, mais aussi naturellement, à informer ses adhérents de la vie même de leur compagnie (statuts, règlement, actions de formation, comptes-rendus, Assemblées générales.)

Accéder au site CNCE

Accéder au site de CCEDIS

Nos dernières actualités

Suivre la CCE26 au jour le jour

Compagnie des CE de la Drôme

Le 1 août 2024

Nucléaire : Golfech passe en situation climatique exceptionnelle et arrête un réacteur

Le 30 juillet, EDF a annoncé avoir mis à l'arrêt, la veille vers 23 h 30, le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) ...
Lire plus
Compagnie des CE de la Drôme
 

Le 26 juillet 2024

Les maires identifient plusieurs points de blocage pour appliquer l'objectif ZAN

Enquête ZAN
Lire plus
Compagnie des CE de la Drôme
 

Le 19 avril 2024

COMPTE-RENDU ATELIER DU 11 AVRIL 2024 LIVRON

Merci à Gerard Thévenet et Dominique Hansberger dont c'est le premier C-R en tant que nouvelle secrétaire.
Lire plus
Compagnie des CE de la Drôme
 

Le 22 mars 2024

Compte-rendu de la réunion du CCEDIS, Grenoble 19/03/2024

Compte-rendu général mais la réunion avait pour but de synchroniser les formations des 4 départements
Lire plus
Compagnie des CE de la Drôme
 

Le 18 mars 2024

Les procédures d'accélération industrielle issues de la loi Industrie verte en consultation

Source : Actu-Environnement Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 1er avril prochain un projet de décret (2) ...
Lire plus