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ADHESION COMPAGNIE des Commissaires Enquêteurs de la Drôme
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Le 4 mai 2021

Zéro Artificialisation Nette des sols

Un fil d'Ariane pour mettre en œuvre l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires

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A propos de la CNCE

La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer. Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population.

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