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Le 4 juin 2021

Annulation d'un projet éolien pour irrégularité de l'avis du CE

Par
arrêt
du
8
mars
2013
(n°12NC01489
),
la
Cour
administrative
d’appel
de
Nancy
vient
d’annuler
le
 permis
de
construire
un
parc
éolien
au
motif
que
ce
dernier
procèderait
d’une
enquête
publique
 irrégulière,
le
rapport
du
Commissaire‐enquêteur
étant
insuffisant.
Analyse.