L'Association
ADHESION COMPAGNIE des Commissaires Enquêteurs de la Drôme
La Vie de l'Association
Conseil et Bureau 2024
Actualités
Documentation

S'identifier

Mot de passe oublié ou première connexion

S'identifier

Mot de passe oublié ou première connexion

Retour

Le 18 novembre 2021

ZAN

les élus veulent reporter les échéances de la loi Climat et résilience

Voir le lien

A propos de la CNCE

La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer. Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population.

Accès rapides

Accueil
Actualités
Documentation
Accéder au site de la CNCE

Contact

10 avenue Léon Blum
25200 Montbéliard
Tel. 03 81 95 14 98

Nous contacter

©2024 WEB&DESIGN - CNCE - Tous droits réservés
Mentions Légales
Politique de confidentialité