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CCE26 - Le 24 janvier 2025
La condition d’urgence doit être remplie lorsque le commissaire enquêteur émet un avis défavorable dans le cadre d’une enquête publique régie par les dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
CCE26 - Le 13 janvier 2025
VISIO DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2024 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC M-C BATTESTI
CCE26 - Le 26 décembre 2024
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REMARQUABLE : La ville perméable : une solution tombée du ciel ?
CCE26 - Le 22 décembre 2024
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Démocratie environnementale et urgence écologique, comment réenchanter la participation du public ?
CCE26 - Le 18 décembre 2024
inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien
CCE26 - Le 18 décembre 2024
Les « pétrosavoirs », alliés des climatosceptiques contre les énergies renouvelables
CCE26 - Le 18 décembre 2024
Modification ou révision du plan local d’urbanisme (PLU) pour le passage d’une parcelle classée en 2 AU à 1 AU
CCE26 - Le 2 décembre 2024
CCE26
Le PLU, l'outil de planification pour la prévention des inondations
CCE26 - Le 15 novembre 2024
CCE26
ZAN : une proposition de loi vise à annuler l'objectif fixé à 2031
CCE26 - Le 6 novembre 2024
CCE26
PPE 3 et SNBC 3 : neuf orientations pour le nucléaire français
CCE26 - Le 6 novembre 2024
CCE26
PRÉSENTATION DU PLAN NATIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
CCE26 - Le 6 novembre 2024
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