Atelier du 1er septembre 2022, Livron 

Excusés: Abisset, Bourgery, Debouverie, Richard, Vernier, Vigier, Zingraff

Présents : J.Finetti, A.Valade, A.Aubanel, B.Mamalet, G.Barrière, P.Bergeret, J-L.Ponçon, Ch.Romaneix, G.Thévenet, M.Germain, J.Bizet, M.Vaucouloux, M.Carlès, Th.Dalberto, B.Brun, A.Fayolle, D.Hansberger

Début de la réunion à 9h40

1. Jacques Finetti :

• Changement de magistrat pour la gestion des EP : Stéphane WEGNER, l’excellent vice-président chargé des EP est nommé à d’autres responsabilités et est remplacé par J.P. WYSS, le président du TA
• Rappel des nouvelles règles désignation commission d’EP (ex Réacteur N°2 Tricastin) : il y aura une première consultation pour désigner le président, puis une seconde consultation pour nommer les autres membres.
• Statistiques EP 2022 (au 31/08  27 EP et 31 désignations) : C’est surtout dû aux PLU et PLUi. Pour le PLUi de Romans par exemple, le nombre de C-E de la commission peut être réduit, ce qui réduirait aussi les coûts, ce dernier point étant un critère des critiques de l’EP avec les délais.
• Sur la base de ces statistiques, J.Finetti estime que les C-E sont trop nombreux, pratiquement deux fois trop. Th.Dalberto estime, lui, que le nombre permet un meilleur choix des C-E et qu’il faut aussi un « catalogue de compétences »
• Projet de loi d’accélération de la transition énergétique :

Destiné à permettre à la France d'adopter « un rythme sans précédent » et de dépasser les 180 gigawatts (GW) d'ENR en 2050, le texte comprend vingt articles visant à mettre en place des mesures d'urgence, « temporaires, fortes et systémiques ».

Rationalisation des procédures : premier axe d'amélioration proposé par le document : une réduction des temps de déploiement des projets, via une révision de la procédure d'autorisation environnementale et de la conduite de l'enquête publique

Le texte prévoit ainsi de transmettre les dossiers, étude d'impact incluse, aux collectivités territoriales en même temps qu'à l'autorité environnementale, puis de les mettre à la disposition du public, par voie électronique, dès la publication de l'avis de cette dernière instance.

C’est un véritable danger pour l’enquête publique, procédure fondamentale dans l’information du public et le traitement des interventions (B.Brun). Il est INDISPENSABLE de motiver les élus pour qu’ils ne votent pas ce texte !

Et il faut que le texte de défense de l’EP qu’on va leur présenter émane de la CNCE. Pour le moment, les seuls textes disponibles sont ceux qui ont été émis lors des débats ASAP, ils sont compliqués, nébuleux et inutilisables.

Il nous faut un texte de synthèse qui tienne sur une page et il faut que nous allions le présenter aux élus (députés, sénateurs, maires, conseillers départementaux…)

Le président recontacte d’urgence la présidence de la CNCE

2. Jean Bizet :

Souhait :

Suite à l’élection d’E. MACRON qui se fait fort d’écouter encore plus les citoyens, et suite aux législatives quel type d’action pourrions-nous mettre en œuvre pour crier haut et fort qu’il est nécessaire de maintenir et de renforcer même les enquêtes publiques qui sont un moyen d’être au plus près du public. S’adresser à nos députés ? Demander une action concertée avec la CNCE ?

VISITE DU CENTRE LOGISTIQUE INTER MARCHE ZONNE DES EOLIENNES A DONZERE (20 octobre)

• L’enquête publique s’est déroulée du 15/11/ au 17/12/2019 et  concernait :

UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE (AEU) au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement AEU-ICPE comportant 

une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées,

une demande de permis de construire (code de l’urbanisme) 

• Quelques caractéristiques générales :

L’emprise foncière du terrain représente 276 432 m².

La surface d’emprise au sol des bâtiments est de 70 791 m² soit environ 25,6 % de la surface totale du projet. 

La surface totale des voiries, parkings et bassins sera d’environ 113 412m².

Les espaces verts représentent environ 92 229 m².

• Le site comprend :
• 3 cellules de stockage frigorifique (1 cellule FFL  en froid positif : température comprise entre 0°C et +18°C ; et 2 cellules SCAGEL  Chambres négatives 1 et 2 en froid négatif -25°C) et une dalle de préparation automatisée de commandes (cellule en froid positif : température comprise entre 0°C et +18°C),
• Une cellule de stockage pour les emballages (cellule contenants) comprenant des locaux entretien, un local de charge des batteries, un local de charge tractionnaire, une aire de rinçage des contenants, un local informatique,
• Une cellule de stockage des produits spécifiques (cellule scindée en 3 sous-cellules : liquides inflammables, aérosols et produits dangereux pour l’environnement),
• 4 cellules de stockage automatisé de produits secs associées à un quai de réception et une dalle de réception/expédition
• Une murisserie,
• Des bureaux et locaux sanitaires,
• Des locaux techniques (local électrique, locaux groupe froids, chaufferie, …).
• Des bureaux en R+1 indépendants, accueillant le siège social régional *,
• Un poste de garde,
• Un local pour sprinklage et réserves d’eau incendie associées,
• Des réserves d’eau incendie,
• Une station de distribution de carburants,
• Une station d’approvisionnement en Gaz Naturel Liquéfié (GNL),
• Trois aires d’entreposage extérieures de palettes et un auvent,
• Des voiries et places de stationnement VL et PL,
• Des bassins de régulation des eaux pluviales et de rétention des eaux d’incendie.
• Des panneaux photovoltaïques seront installés en toiture des cellules CPS, OPM 1 et 2, FFL BUFFER 1 et 2 de la dalle de préparation Frais et des bureaux accueillant le siège social régional (surface totale recouverte par les panneaux : 25 000 m² et puissance électrique installée maximum de 2,4 MWc)., l’installation ne sera pas concernée par l’article L311.1 du code de l’énergie, la puissance installée étant inférieure à 50 MW. L’énergie produite sera d’environ 6 485 MWh/an.

VISITE SERRE EQUIPEE DE PANNEAUX PPHOTOVOLTAIQUE SUR KIWIS A SAULCE (20 octobre)

• Pas d’enquête publique
• Quelques caractéristiques générales :
• Puissance installée 2 MWc
• Surface exploitée 2 ha

La réglementation concernant l’installation des cellules photovoltaïque a changé (récemment par le décret 2022-970 du 01/07/2022) et porte sur diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programme…

Rubrique 30 de la nomenclature des installations classées :

AVANT : 

30. Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.  

Installations sur serres et ombrières d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc. Examen au cas par cas

MAINTENANT :

Installations sur serres et ombrières d'une puissance égale ou supérieure à 300 kWc. Examen au cas par cas

Nota : ces éléments seront à valider lors de la visite.

ET Il est demandé afin de préparer efficacement les 2 visites programmées, aux commissaires enquêteurs intéressés de bien vouloir transmettre les questions qu’ils souhaiteraient poser.

3. Jacques Finetti : 

• Programme activités futures :

Jeudi  6 octobre :     Atelier à Livron : J.Finetti sera absent et c’est P.Zingraff qui assurera                                            l’animation

Vendredi 14 octobre Grenoble Conférence Transition Énergétique

Lieu : le siège social du Crédit agricole sud Rhône Alpes, 12 place de la Résistance à Grenoble (Presqu'ile)

9h00-10h30 :            Que dit la science de la transition énergétique ? Marc FONTECAVE , professeur au collège de France

10h45-12h15 :         Comment la CNR gère-t-elle la transition énergétique ? Maya FORNI, chargée d'études, CNR

12h30-14h :              Déjeuner en deux groupes

14h00-15h15           L'état et la transition énergétique , évolution des politiques, Jean Jacques FORQUIN, chef de pôle climat, air énergie, DREAL Rhône-Alpes

15h30-16h30           Retour d’expérience sur les EP Photovoltaïques, Méthanisation, Eolien et relative à la prolongation de la durée de vie du Réacteur Tricastin 1 (une première en France) .

Jeudi 20 octobre      matin :  Visite centre logistique Inter Marché à Donzère - zone des                                                Éoliennes,

Après-midi : Visite de serres équipées de photovoltaïques sur culture kiwis à Saulce sur Rhône 

Jeudi 3 novembre  Atelier Livron

Jeudi 17 novembre Eurre : formation Bureautique Word Excel

Jeudi 1er décembre Atelier Livron

3. Questions diverses : néant

4. Dégustation Clairette

Fin de la réunion à 11h30