Atelier du 02 juin 2022

Livron 09:30

Présents : Bergeret, Brun, Finetti, Germain, Hansberger, Mamalet, Ponçon , Romaneix, Roche,Thevenet, Vernier, Zingraff.

Excusés : Aubanel, Barriere, Bizet, Bourgery, Dalberto, Debouverie, Desmarais, Fayolle, Valade, Vigier

Ordre du jour

• Jacques Finetti, André Roche. La loi 3DS / Voiries rurales

La loi 3DS introduit dans le code rural (L161-10-2) la procédure d’aliénation de voiries rurales  par simple échange possible sans enquète publique mais nécessité de maintenir  la largeur ainsi que la qualité environnementale et la biodiversité équivalentes. L’E.P.de voirie est remplacée par un simple dossier avec registre à disposition du public pendant un mois en mairie. Si commune >2000 habitants, un avis simple préalable de l’Etat est nécessaire. Voir l’article de Michel Guy dans le dernier CNCE n°96, p 19. 

Finetti: les enquêtes publiques représentent actuellement près de 20% des E.P. Heureusement, les E.P. d’aliénation de voirie sans échange restent soumises à l’enquête publique.

• Jacques Finetti: le rapport inédit qui confortait le rôle du commissaire-enquéteur !!! article de Laurent Radisson, actu-environnement.com.

Un rapport 2019 du CGEDD qui va à contre courant et ne minimise pas le rôle du commissaire enquêteur. Voire le lien https://cce26.cnce.fr/consulter-document/6925

• Bernard Mamalet: l’anonymisation des observations

Voir l’article de Jean Pierre Chaulet dans le dernier CNCE n°96,p 15-16. 

Pas très simple à mettre en oeuvre, en particulier quand les observations sont deposées par des personnes personnellement et directement concernées par un projet ou un plan programme… 

• Jacques Finetti : programme activités et formations futures :
• Mardi 28 juin :   Valence Lautagne. Formation Economie et Urbanisme / Trame Verte et Bleu.

Pour les retardataires: penser à vous inscrire et à régler la participation par virement SVP

• Jeudi 1er septembre:    Atelier Livron
• Jeudi  6 octobre           :  Atelier Livron
• Vendredi 14 octobre: Grenoble Conférence Transition Energétique (CCEDIS)
• Jeudi 20 octobre (date à confirmer):

Visite centre logistique Inter Marché à Donzère -zone des Eoliennes, le matin

Visite de serres équipées de photovoltaïques sur kiwis à Saulce sur Rhône l’après-midi. 

Afin de peaufiner le programme de ces visites, il est demandé aux CE de faire parvenir les thèmes des questions à poser à chacune des personnes qui nous feront visiter ces 2 sites.

Novembre, date à fixer :  formation « à la carte » type atelier : perfectionnement Word et Excel. Voire le mail de Dalberto le 01/06/2022

• La séance est levée à 11 h 15 et suivie d’un CA
  • Pièce jointe dans la section documents : document de Bernard Brun en lien avec la formation du 28 juin Economie et urbanisme.