Présents : A. Aubanel, T. Awengo Dalberto, G. Barrière, J. Bizet, B. Brun , Y. Debouverie, A. Fayolle, J. Finetti, M. Germain, D. Hansberger, F. Lallouet, B. Mamalet, J.L. Ponçon, G. Thévenet, A.  Valade, M. Vaucouloux, H. Vigier, P. Zingraff

Excusés : P. Bergeret, C. Romaneix,

1er point : 

• Jacques Finetti souhaite une belle année à toutes et à tous.
• L'Assemblée Générale de la CNCE, a été reportée au 05.04.2023 à Bayonne. L'objet principal de cette AG sera l'avenir du Fonds d'Indemnisation des Commissaires   Enquêteurs (FICE)
• François Lallouet, l'un des deux nouveaux commissaires enquêteurs, se présente. La compagnie lui souhaite la bienvenue !

2ème point :

• Loi d’accélération sur la transition énergétique point sur les débats    parlementaires et les actions en cours.
• Le débat parlementaire commence. Plusieurs points sont actés par les sénateurs, en         particulier que l'enquête publique ne rallonge pas les procédures et que pour les projets           photovoltaïques et éoliens, soient présentées à la concertation 3 options.
• A noter que les lettres adressées à nos députés sont restées sans réponses, contrairement à nos trois sénateurs !

3ème point : 

• inventaire chemins ruraux : un décret rend désormais obligatoire le recensement des chemins ruraux (propriétés privées des communes) après enquête publique.

4ème point : 

• Présentation du règlement du PLU de la commune de Romans en matière d’espace boisé classé et d’espace végétalisé à valoriser.
• Ont été présentées toutes les dispositions retenues dans ledit règlement.
• Certaines d'entre elles se super positionnent, voire même se contredisent ce qui ne va pas           sans poser de problèmes de compréhension par le public (donc d'explication pour le       commissaire enquêteur) et d'application.
• D'autres sont trop précises (notion de distance notamment) et donc sources de contentieux         potentiel.

4ème point :

• Le TA a mis en place une procédure dématérialisée pour les envois de documents, donc plus d'envois papier au TA.
• Il convient de procéder de la même façon avec le maître d'ouvrage.

5ème point : 

• le Président du T.A. participera à notre A.G. l'après midi. Les questions à lui poser sont à faire parvenir à J. Finetti ou à P. Zingraff avant la fin du week-end.

6ème point : rappel du planning pour le début de l'année :

• Jeudi 19 janvier 2023 Assemblée Générale / Valence Lautagne
• Lundi 30 janvier 2023 Formation Nouveaux CE / Grenoble
• Jeudi 2 février 2023 Atelier / Livron

7ème point : 

• le thème du prochain atelier sera les Opérations d'Aménagement et de Programmation dans les PLU.

Fin de la réunion à 11h30 : Galette des Rois (Merci à Bernard Mamalet) avec Clairette (Merci à André Aubanel)