Présents : Alain Abisset, André Aubanel, Gérard Barrière, Thierry Dalberto, Patrick Bergeret, Jean Bizet, Bernard Brun, Christiane, Clerc, Gérard, Clerc, Yves Debouverie, Alain, Fayolle, olivier, Richard, André Roche, Gerard Thevenet, Jean-Luc Vernier, pascal Zingraff

Excusés : Corinne Bourgery, Maurice Carlès, Jacques Finetti, Anne-Dominique, Groneau, François, Lallouet, Bernard Mamalet, Gérard Payet, Jean Leo Ponçon, Christian Romaneix, Alain Valade (beaucoup étaient convoqués à la commission départementale de renouvellement des C-E ce jour)

            Tour de table : ont été évoquées :

• l'enquête FRAMATOM : une commission d'enquête (B. Brun Président et 2 membres : H. Vigier et B. Mamalet). 9 communes sont concernées (secteur de Romans-sur-Isère). L'enquête doit se dérouler du 8 janvier au 8 février 2024.
• l'enquête MP Hygiène  (commune St Rambert d'Albon) : il s'agit d'une enquête ICPE avec augmentation du stockage et de la production.

Petite singularité : le stockage actuel est situé dans un bâtiment implanté sur une parcelle n'appartenant pas à IPGM (non mentionné dans le dossier), mais qui a fait l'objet d'une autorisation antérieure. P. Bergeret a fait trois réserves dont celle de mettre en concordance les documents administratifs (cerfa notamment).

• l'enquête voirie St Paul les Romans : A. Aubanel, RAS.
• l'enquête : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Donat-sur-l’Herbasse pour un Parc à Thème à caractère privé. Le porteur de projet signera une convention avec la commune pour occupation temporaire du domaine public d'une durée de 15 ans.

A. Roche précise que le projet a fait l'objet de nombreuses observations de la part du public, notamment : l'absence de concertation préalable (une seule réunion publique 9 jours avant le début de l'enquête), le parking payant, la proximité d'une zone natura 2000.

Se pose également un problème de droit : la délibération initiale du conseil municipal devait préciser les modalités de concertation avec le public et donc, en dresser le bilan, ce qui de toute évidence n'a pas été fait.

• l'enquête (début d'année)  déclassement du terrain support de l'ancienne discothèque Agora à Montélimar pour création d'un atelier municipal, d'une salle polyvalente et d'un bâtiment relais pour entreprises.

G. Clerc soulève une particularité : le dossier a fait l'objet de nombreuses consultations, mais aucune observation a été formulée pendant l'enquête.

• l'enquête camping (Chateauneuf/Isère) : A. Abisset estime anormale l'absence de communication de la DDT sur les risques potentiels d'inondation en amont de l'enquête.
• l'enquête de voirie de Peyrins : Alain Fayolle. RAS et enquête modification du PLU de Ste Eulalie : avis favorable avec quelques recommandations.
• l'enquête AFAP Alixan:J.L. Vernier précise que le changement de municipalité a retardé (voire supprimé) la mise à l'enquête.
• l'enquête ICPE autorisation environnementale et création de servitudes d'utilité publique STMICROELECTRONICS (commune de Crolle -38) : Président de la commission:T. Dalberto et deux C.E. De l'Isère. Les différences de points de vue entre le Président et les 2 membres de la commission se sont atténuées (la voix du président étant prépondérante).

Les réponses du pétitionnaire au PV de synthèse ont apporté les précisions demandées.

Avis favorable avec réserves : nécessité d'organiser une réunion d'information de la population par an et obligation pour le pétitionnaire d'expliquer aux riverains les incidences des servitudes créées.

            Association Foncière : commission de liquidation

• La compagnie avait été saisie il y a plusieurs années d'une demande des services de   l'Etat en vue de la désignation de commissaires enquêteurs afin de constituer une commission de liquidation de l'association foncière de  remembrement de Crest qui était depuis plus de 3 ans sans activité réelle en      rapport avec son objet. Avaient été désignés Michel GOUNON (Président), Georges GARRIGUES et Alain FAYOLLE. L'arrêté préfectoral de désignation est  resté à l'état de projet et ce dossier n'a pas eu de suite.

A nouveau recontactée sur le même sujet par les services de l'Etat qui     veulent relancer cette affaire en l'étendant également à d'autres associations inactives, il est demandé   que des commissaires fassent acte de candidature pour   compléter une équipe avec  Alain FAYOLLE qui était volontaire pour le projet initial. Jean BIZET, André AUBANEL et André ROCHE se sont portés candidats (à noter que postérieurement André ROCHE a du décliner afin d'éviter toute  interférence susceptible d'être engendrée par le dossier de Crest   avec sa nouvelle fonction en matière d'Aménagement Foncier). Au besoin, les membres de la commission apporteront des éléments d'information sur le contenu de la mission  dès que les services de l’État auront apporté des informations plus détaillées sur le contenu réel du dossier.

Fin de réunion : 

Clairette et douceurs pour fêter les 40 années de fonction de Thierry Dalberto, qui, en plus, fêtait son 78ème anniversaire le jour de l'atelier

PROCHAIN ATELIER : LE JEUDI 7 DECEMBRE 9h30 à LIVRON