Atelier du 3 mars 2022
Livron 09:30
Présents : Awenengo Dalberto, Bergeret, Bizet, Brun, Debouverie, Desmarais, Fayolle, Germain, Hansberger, Mamalet, Ponçon, Vaucouloux, Vernier, Vigier, Zingraff
Excusés : Barrière, Bourgery, Finetti, Romaneix, Valade, Aubanel, Grassot
ODJ:
Jacques Finetti :
Rapport Bernasconi : « la participation citoyenne au secours de la démocratie locale »
https://www.banquedesterritoires.fr/rapport-bernasconi-la-participation-citoyenne-au-secours-de-la-democratie-locale?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2022-02-22&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
CNDP : « Note d’éclairage sur le nucléaire »
https://www.debatpublic.fr/nucleaire-les-enseignements-de-17-ans-de-debats-publics-et-concertations-2936
Pascale Desmarais :
EP modification de PLU Genissieux :
Je me pose des questions concernant la notion de compatibilité entre PLU, PADD et PLH…
Jacques Finetti :
Programme activités futures :
Mardi 15 mars 14 h 00 Formation Voiries Grenoble
Lundi 4 avril 14 h 00 Réunion Information avec TA (Stéphane Wegner) Grenoble
(Constitution de la délégation)
Jeudi 7 avril 09 h 30 Atelier Livron
Jeudi 5 mai 09 h 30 Atelier Livron
Lundi 16 mai 07 h 45 St Peray 08 h 30 Montélimar Visite ITER
(responsable départ St Paray + ouverture autres compagnies))
Vendredi 20 mai 10 h 00 Evaluation Environnementale MRAe Grenoble
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
Début à 9h30
Le Président Jacques Finetti est excusé. C’est Pascal Zingraff qui anime la réunion.
Visite d’ITER le lundi 16 mais ITER Cadarache :
organisation des déplacements. Choix des responsables des groupes à établir
Rapport Bernasconi :
il est en ligne sur le site de la Compagnie. Restons modestes : une seule page est consacrée à l’enquête Publique
Discussion sur l’ « Éclairage nucléaire » CNDP …
- Après échanges divers, Thierry Dalberto parle à cette occasion de l’arrêt total et arbitraire du programme Astrid, seul élément français de la quatrième génération de réacteurs dont relevaient plusieurs interventions dans l’enquête FLEUR, l’année dernière
- Bernard Brun et Henri VIGIER proposent une intervention pour un prochain atelier sur l’enquête Tricastin : il va y avoir une cinquantaine d’enquêtes du même type en France
- Le problème de la non-participation du public aux permanences devient récurent.
- Quid des délimitations des zones 5 et 20km autour du site
- Questions sur les inconvénients d’incompatibilité des membres dans une commission.
- Intervention pour un prochain atelier en Avril Mai ?
PLU Génisseux (Pascale Desmarais) :
- En 2018 : nombre de logements en diminution : 13 logements par an alors que le PLH (valable jusqu’en 2023) n’en prévoyait que 11.
- Transformation d’une friche industrielle pas encore ouverte à la construction OAP en zone AUf
- Nouvelle OAP : 170 nouveaux logements au lieu de 140 prévus
- La Préfecture a demandé dans son avis une mise en conformité des deux chiffres
- Question de Pascale : avec vous déjà eu ce type de problème ?
- Bernard Brun : Scot consulté : densité - PLH en vigueur - compatibilité ?
- Unanimement il est suggéré que l’avis de l’état soit à prendre en considération avec détachement. Ce n’est qu’un avis !
- Économie de foncier … dépassement de chiffres
- Enfin, si la compatibilité était à prendre en compte de façon obligatoire, après publication du rapport et des conclusions, il est rappelé que le Préfet a 1 mois pour agir ou réagir.
Formation « voirie » organisée par l’Isère 15 mars
- Plusieurs participants estiment que ce type de dossiers n’est pas très compliqué
- Les compagnons qui y participeront nous feront un petit rapport pour un prochain atelier feront un petit résumé
- S’il existe une demande des compagnons, Il sera demandé à André Roche, notre spécialiste en la matière de nous éclairer ou nous former
Réunion au TA le 4 Avril à 14 heures.
La délégation sera composée de :
- Bernard Mamalet
- Pascal Zingraff
- Bernard Brun
- Thierry Dalberto
Les propositions de modernisation de la fiche d’indemnisation seront à débattre lors de la réunion avec le TA. La fiche actuelle n’est déjà pas si mauvaise …
Questions diverses :
- Bernard Brun soulève un petit problème avec le traitement des interventions dématérialisées par Préambules : impossible de trouver un mot entier dans la recherche (iode / période)
- Une formation Mrae est prévue à Grenoble 20 mai à 10h Qui est intéressé ? Pascal enverra un message à ce sujet
- Bernard Mamalet : il n’y a pas eu de propositions d’EP émises par le TA depuis un mois
- Qui a été attributaire du PLU d’Aouste ? Il ne semble pas qu’un C-E ait été désigné
- Enquête PLU d’Oriol en Royans : c’est une enquête en annulation de PLU, procédure rare mais tout à fait régulière.
Fin de réunion 10h50.