Le 7 mars 2022

COMPTE-RENDU ATELIER DU 03/03/2022 LIVRON

Atelier du 3 mars 2022

Livron 09:30

Présents : Awenengo Dalberto, Bergeret, Bizet, Brun, Debouverie, Desmarais, Fayolle, Germain, Hansberger, Mamalet, Ponçon, Vaucouloux, Vernier, Vigier, Zingraff

Excusés : Barrière, Bourgery, Finetti, Romaneix, Valade, Aubanel, Grassot

 

ODJ:

Jacques Finetti :

Rapport Bernasconi : « la participation citoyenne au secours de la démocratie locale » 

https://www.banquedesterritoires.fr/rapport-bernasconi-la-participation-citoyenne-au-secours-de-la-democratie-locale?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2022-02-22&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

CNDP : « Note d’éclairage sur le nucléaire »

https://www.debatpublic.fr/nucleaire-les-enseignements-de-17-ans-de-debats-publics-et-concertations-2936

Pascale Desmarais :

EP modification de PLU Genissieux :
Je me pose des questions concernant la notion de compatibilité entre PLU, PADD et PLH…

Jacques Finetti : 

Programme activités futures :

Mardi       15 mars 14 h 00 Formation Voiries Grenoble

Lundi               4 avril 14 h 00 Réunion Information avec TA (Stéphane Wegner) Grenoble 

                            (Constitution de la délégation) 

Jeudi       7 avril        09 h 30 Atelier Livron

Jeudi       5 mai         09 h 30 Atelier Livron

Lundi      16 mai         07 h 45 St Peray 08 h 30 Montélimar Visite ITER

                            (responsable départ St Paray + ouverture autres compagnies))

Vendredi 20 mai        10 h 00 Evaluation Environnementale MRAe  Grenoble

 

 

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

Début à 9h30

Le Président Jacques Finetti est excusé. C’est Pascal Zingraff qui anime la réunion.

Visite d’ITER le lundi 16 mais ITER Cadarache : 

organisation des déplacements. Choix des responsables des groupes à établir

 

Rapport Bernasconi :

il est en ligne sur le site de la Compagnie. Restons modestes : une seule page est consacrée à l’enquête Publique

 

Discussion sur l’ « Éclairage nucléaire » CNDP … 

  • Après échanges divers, Thierry Dalberto parle à cette occasion de l’arrêt total et arbitraire du programme Astrid, seul élément français de la quatrième génération de réacteurs dont relevaient plusieurs interventions dans l’enquête FLEUR, l’année dernière
  • Bernard Brun et Henri VIGIER proposent une intervention pour un prochain atelier sur l’enquête Tricastin : il va y avoir une cinquantaine d’enquêtes du même type en France
  • Le problème de la non-participation du public aux permanences devient récurent.
  • Quid des délimitations des zones 5 et 20km autour du site
  • Questions sur les inconvénients d’incompatibilité des membres dans une commission.
  • Intervention pour un prochain atelier en Avril Mai ?

 

PLU Génisseux (Pascale Desmarais) :

  • En 2018 : nombre de logements en diminution : 13 logements par an alors que le PLH (valable jusqu’en 2023) n’en prévoyait que 11.
  • Transformation d’une friche industrielle pas encore ouverte à la construction OAP en zone AUf
  • Nouvelle OAP : 170 nouveaux logements au lieu de 140 prévus
  • La Préfecture a demandé dans son avis une mise en conformité des deux chiffres
  • Question de Pascale : avec vous déjà eu ce type de problème ?
  • Bernard Brun : Scot consulté : densité - PLH en vigueur - compatibilité ?
  • Unanimement il est suggéré que l’avis de l’état soit à prendre en considération avec détachement. Ce n’est qu’un avis !
  • Économie de foncier … dépassement de chiffres
  • Enfin, si la compatibilité était à prendre en compte de façon obligatoire, après publication du rapport et des conclusions, il est rappelé que le Préfet a 1 mois pour agir ou réagir.

 

Formation « voirie » organisée par l’Isère 15 mars

  • Plusieurs participants estiment que ce type de dossiers n’est pas très compliqué
  • Les compagnons qui y participeront nous feront un petit rapport pour un prochain atelier feront un petit résumé
  • S’il existe une demande des compagnons, Il sera demandé à André Roche, notre spécialiste en la matière de nous éclairer ou nous former

 

Réunion au TA le 4 Avril à 14 heures.

La délégation sera composée de :

  • Bernard Mamalet
  • Pascal Zingraff
  • Bernard Brun
  • Thierry Dalberto

Les propositions de modernisation de la fiche d’indemnisation seront à débattre lors de la réunion avec le TA. La fiche actuelle n’est déjà pas si mauvaise …

 

Questions diverses :

  • Bernard Brun soulève un petit problème avec le traitement des interventions dématérialisées par Préambules : impossible de trouver un mot entier dans la recherche (iode / période)
  • Une formation Mrae est prévue à Grenoble 20 mai à 10h Qui est intéressé ? Pascal enverra un message à ce sujet
  • Bernard Mamalet : il n’y a pas eu de propositions d’EP émises par le TA depuis un mois
  • Qui a été attributaire du PLU d’Aouste ? Il ne semble pas qu’un C-E ait été désigné
  • Enquête PLU d’Oriol en Royans : c’est une enquête en annulation de PLU, procédure rare mais tout à fait régulière.

 

Fin de réunion 10h50.