COMPTE RENDU ATELIER

Du 11 avril 2024 9h30 à Livron

Présents :

André AUBANEL ; Alexandre BAYLET ; Patrick BERGERET ; Jean BIZET ; Corinne BOURGERY ; Bernard BRUN ; Thierry A. DALBERTO ; Yves DEBOUVERIE ; Alain FAYOLLE ; Jacques FINETTI ; Mireille GERMAIN ; Anne-Dominique GRONEAU ; Dominique HANSBERGER ; Bernard MAMALET ; André ROCHE ; Gerard THEVENET ; Alain VALADE ; Manuel VAUCOULOUX ; Jean-Luc VERNIER ; Henri VIGIER.

Excusés :

Alain ABISSET ; Maurice CARLES ; Christine et Gérard CLERC ; Gérard BARRIERE ; Anna-Belle MARAND-DUCREUX ; Jean-Léopold PONCON ; Christian ROMANEIX ; Jean-Marie TARREY.

Ordre du jour :

• Accueil
• Compte-rendu de l dernière réunion du CCEDIS
• Point sur le calendrier des formations 2024 par le groupe FORMATION
• Point que les membres de notre compagnie souhaitent voir transmettre et développer au prochain Congrès de la CNCE les 2 et 3 mai à NICE
• Tour de table des enquêtes en cours
• Questions diverses
• Formations sur les voiries communales par André ROCHE.

1. Ouverture de la réunion : informations par Thierry DALBERTO

1.1- Réunion de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Drôme Isère Savoie (CCEDIS) :

Cette réunion s’est tenue le 19 mars 2024 à GRENOBLE.

Les points suivants y ont été abordés :

• Indemnités : les 3 autres compagnies de la CCEDIS sont intéressées par la note rédigée par Jean-Léo PONCON, en cours de finalisation et qui sera transmise à l'association des maires de la Drôme.
• Formation « eau » : elle devrait avoir lieu en septembre, mais à ce jour quelques incertitudes subsistent : la date, le lieu, le contenu et les intervenants.

1.2- Congrès CNCE (Nice 2 et 3/05) : 

Notre Président va présenter deux notes. 

• La première va proposer à la CNCE d'harmoniser le fonctionnement des commissions d'enquête, jusqu’à aujourd’hui, très disparate d'une compagnie à l'autre.
• Dans la seconde il va demander à la CNCE de transmettre une attestation de présence à chaque participant aux visio-conférences qu'elle organise.

Ce qu'elle refuse de faire actuellement.

1.3- Interview par la RCF :

Notre Président a accordé une interview par la RCF (Radio Française Francophone, associative et professionnelle) au sujet du rôle du commissaire enquêteur et de la procédure des enquêtes publiques. Émission du 17/04 sur RCF Drôme et disponible en podcast sur :

https://www.rcf.fr/actualite/pres-de-chez-nous?episode=470141

1.4- Enquêtes voirie : 

Les commissaires enquêteurs qui réaliseront ce type d'enquête, voudront bien en informer

Bernard MAMALET pour une prise en compte dans les statistiques annuelles du nombre

d'enquêtes réalisées sur le département.

2. Tour de table :

NB : sont repris ci-dessous uniquement les dossiers qui ont fait l'objet de commentaires et/ou 

discussions).

2.1- Commune de PIERRELATTE :

L’enquête publique porte sur le Projet d'Extension Substantielle de la Capacité de l’Usine Georges BESSE 2.

Elle a été confiée à une commission d’enquête publique (Alain VALADE) et se tiendra du 29 mars au 30 avril 2024.

8 communes sur 3 départements sont concernées.

Cette enquête qui est assurée par une commission de 3 C.E (26/84/07) a connu des soubresauts dans son fonctionnement initial.

Le registre dématérialisé mis en œuvre est différent des précédents.

Enfin, à ce jour, la commission compte peu d'observations comparativement aux enquêtes précédemment réalisées dans ce domaine.

2.2- Commune de St Paul 3 châteaux :

L’enquête publique porte sur le Projet Révision du PLU + Zone Agricole Protégée (Barbière) et Périmètres Délimités des Abords.

L’enquête publique se tiendra du 23/04 au 01/06 2024.

Il est quelque peu regrettable que la révision du PLU ne comporte ni l'emprise du futur échangeur autoroutier, ni le projet de la Zone Agricole Protégée des pâtis (réponses attendues de l'INAO et de l'Etat).

2 questions se posent :

• Peut-on insérer dans le dossier d'enquête la synthèse des avis sur le nouvel arrêt réalisé par le bureau d'études ? Réponse OUI si la commune le souhaite, toutefois les différents avis devront, dans leur intégralité, figurer dans le dossier d'enquête.
• Faut-il avoir 3 dossiers : OUI, mais il n'y aura qu'un rapport et 3 conclusions motivées.

Mardi dernier, G. Thévenet a participé (en tant qu'auditeur libre) à une réunion publique (une centaine de participants) organisée à l'initiative du maire. Discussions animées notamment au sujet de l'échangeur.

2.3- Commune de BEAUSEMBLANT :

L’enquête publique porte sur la révision allégée du PLU.

Elle a été confiée à André ROCHE.

Elle se tiendra du 15 avril au 17 mai 2024.

Le projet d’extension de 7ha (parc avec Habitations Légères de Loisirs sur pilotis) a reçu un avis défavorable de l'Etat et de la CDPENAF Pour incompatibilité avec la loi ZAN.

2.4- Commune de MARGES : 

L’enquête publique porte sur un projet emportant modification du PLU 

Elle a été confiée à Patrick BERGERET.     

Le projet est le suivant : une entreprise existante souhaite s'étendre sur une partie de parcelle anormalement classée en zone agricole, alors qu’elle appartient au même tènement de propriété.

2.5- SCOT de la basse vallée de la Drôme :

Elle a été confiée à une commission d’enquête publique de 3 commissaires enquêteurs de la CCED et est présidée par Anna-Belle MARAND-DUCREUX.

L’enquête se tiendra du 06/05 au 08/06.

Elle concerne deux communautés de communes soit 44 communes concernées. 

Le siège de l'enquête est la mairie de Crest.

La question posée est la suivante :

• L’affichage est-il obligatoire en A2 ou le format A3 est-il suffisant ?  L’avocate des communautés affirme que dans ce cas le format A3 est possible.

Réponse de la CCED :

• L’affichage en mairie est possible sous format A3.
• L’affichage sur le périmètre du SCOT doit se faire sous format A2.

Un registre dans chaque commune, sera ouvert par les maires et clos par les C.E.

2.6- MONTELIMAR AGGLO :

L’enquête publique porte sur le projet de création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) et la délimitation d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques. 

L’organisatrice est la préfecture de la DROME et le Maître d’Ouvrage MONTELIMAR AGGLO.

L’enquête a été confiée à Jean-Marie TARREY suppléante Dominique HANSBERGER.

A sa demande (absence excusée) D HANSBERGER expose à l’assemblée ses remarques :

• L’architecte des Bâtiments de France de la Drôme, Monsieur Jacques ARAMEL et le Bureau d’Etudes ont décidés de faire coïncider les limites du SPR et le PDA, afin d’harmoniser les deux territoires de protection.

Le PDA fera « tomber » le périmètre de protection existant en s’y substituant.

Le projet de création SPR et de délimitation du PDA fait évoluer les contours actuels.

JM TARREY a informé par R+AR les propriétaires concernés pour recevoir individuellement ceux qui le souhaitent, après la réunion préparatoire du 8 avril.

• Le dossier remis initialement par MONTELIMAR AGGLO est très léger, en particulier en ne précisant pas les impacts sur les bâtiments concernés.

Le dossier complet a été remis lors de la réunion préparatoire du 8 avril 2024. 

• Le dossier de création et de délimitation a déjà été transmis au Ministère de la Culture qui l’a approuvé.

On est en droit de s’interroger sur la pertinence de la position temporelle de cette enquête publique dans le déroulement générale de la procédure.

Quid si elle amenait à une modification des contours proposés ? 

Jean-Luc VERNIER indique avoir mené une enquête publique similaire.

2.7- Rencontre avec l’association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT /

Suite à leur demande, Patrick BERGERET, Corinne BOURGERY et Thierry Dalberto les ont rencontrés à Crest pour une interview sur le rôle de l’enquête publique.

Pas de remarques particulières.

3. Commission formation (C. Bourgery) :

3.1- Les Chemins de Randonnées 06 06 02024 :

Des représentants du service foncier du Département participeront au prochain atelier (06/06) pour échanger avec les C.E. sur les petits chemins de randonnée et la façon de les inclure dans une enquête publique.

3.2- Carte des Aléas Risques d’inondation 5 septembre 2024

Lors de l’atelier du 05/09 : G. Thévenet évoquera les risques d'inondation et leur traduction dans les documents d'urbanisme.

3.3- Visite du centre RTE et formation Bureautique :

T. DALBERTO précisera ces 2 dates manquantes.

3.4- Economie et Urbanisme :

A la demande du CA (voir compte rendu de mars page 2), Jean BIZET a relancé amicalement B BRUN et JL VERNIER qui sont les tuteurs de cette formation.

Cette démarche a été considérée comme vexatoire par les deux tuteurs et a fait l’objet d’une intervention en atelier de ces deux derniers, mettant en cause la confiance qui ne leur est pas accordée et évaluant les conclusions qu’ils en tireraient.

Jean BIZET a précisé ses intentions bégnines et Corinne BOURGERY n’a pas souhaité intervenir. Thierry Dalberto, n’était pas au courant de ce différent.

3.5- Formation voirie de ce jour : 

Le diaporama qui a servi de support à la présentation faite par A. Roche sera envoyé à tous par e-mail. Remerciements et félicitations à André pour la clarté de ses propos et également pour ses  qualités de pédagogue.

3.6- Habitats Légers de Loisirs et autres Tiny houses :

Bernard BRUN propose qu’une partie d’un prochain atelier soit consacrée à ce sujet.

4- Divers :

Lors des prochains ateliers à partir de septembre, un point exhaustif rapide sera fait sur les suites données aux éléments des précédents comptes-rendus.

5- Levée de réunion :

Dernier atelier avant les vacances bien méritées : le 6 juin.

Amitiés à tous

Gérard THEVENET, Dominique HANSBERGER

PS : l’usage de verre-ballons pour boire le café offert par la mairie a été très mal perçu par le personnel municipal. Je rappelle que nous devons laisser les locaux dans le même état qu’il était au début, y compris – quand il faut le faire – la vaisselle ! D’autant que la mairie aurait gentiment fourni des gobelets jetables en carton … J’ai présenté mes excuses, bien entendu ! Th.