COMPTE RENDU RÉUNION DU 05/05/2022

            Excusés : Barriere, Bourgery, Hansburger, Ponçon, Vaucouloux, Vernier, Zingraff.

            Présents : Aubanel, Bergeret, Bizet, Brun, Dalbero, Debouverie, Desmarais, Fayolle,

Finetti, Germain, Mamalet, Romaneix, Thevenet, Valade, Vigier

            1er point : J. Finetti

• CR visio conférence CNCE Indemnisation de CE du 12 avril:

55 participants !

2 grandes catégories de modalités d'attribution des indemnisations : des TA définissent eux-mêmes le montant et ne tiennent pas compte des demandes des CE, d'autres sont plus à l'écoute et suivent (sauf exceptions) les demandes des CE.

                        Départements les plus proches des critères retenus : Paris, Drôme, Rhône.  

CR réunion CCEDIS / TA  du 13 avril : document transmis par J. Finetti.

                        Ce qu'il faut retenir :

• 4 critères : attributions sur 2 ans, ancienneté du dernier rapport rendu, nombre de candidatures présentées depuis la dernière enquête attribuée au CE et si ex aequo: montant de la dernière indemnisation reçue.
• Si une enquête est repoussée au-delà de 6 mois, le CE peut demander à êtte retiré de l'enquête et ainsi, pouvoir prendre rang pour une future enquête.
• Pour 1 commission d'enquête, à titre expérimental le TA va procéder en 2 temps :  un appel à candidature pour la présidence (réponse dans les 5 jours), puis consulter les CE en leur faisant connaître le nom du président retenu.

                        Prochaine réunion avec le TA à l'automne : point essentiel : compte tenu du nombre                   de plus en plus faible d'EP, faut-il maintenir le même nombre de CE ?

• Suivi des formations tutorat des nouveaux CE :

                        Ponçon / Aubanel : enquête terminée. RAS, tout s’est bien passé.

                        Grassot / Thevenet : enquête en cours. Date remise du rapport : 16 juin maxi. RAS,                    tout va bien.

            2ème point : Bernard Brun - Alain Valade - Henri Vigier :

Retour d’expérience suite à l’EP sur les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement du réacteur électronucléaire n°1 de l’Installation Nucléaire de Base INB n°87 située à Saint  Paul les Trois Châteaux.

                        Le lecteur pourra utilement prendre connaissance du document joint et s'il est très                      courageux, consulter le rapport d'enquête (160p. environ) sur le site de la préfecture.

• Ce qu'il faut retenir :
• excellentes relations entre la commission d'enquête et les représentants de l'ASN et d'EDF
• l'important travail de la commission va servir de base aux futures enquêtes de ce type, y compris celles à venir dans d'autres départements (CNCE contactée en ce sens)
• la nécessaire cohésion au sein de la commission qui doit avoir un président, certes (parfois) autoritaire, mais qui sait garder son sang-froid (ce qui a été le cas pour cette enquête).

Les présents ont unanimement félicité les membres de la commission pour la qualité de leur présentation, leur recherche de documentation et le travail effectué.

            3ème point : André Aubanel :

            Abrogation du PLU de la commune d’Oriol en Royans / relation avec la DDT.

            Le document présenté est dans la section documentation du site CCE26

            Cette enquête pose quelques questionnements :

• les PPA ont-elles toutes été consultées ? A vérifier par le CE
• le parallélisme des formes ne devrait-il pas s'appliquer ? Problème de procédure qui n'est pas du ressort du CE
• L'avis de la DDT transmis le dernier jour de l'EP est-il à analyser comme les autres observations ? Oui.

            Conclusion : procédure « originale » mais un peu compliquée au regard du contexte.

            4ème point : Jean Bizet : 

Les présentations précédentes ayant pris beaucoup de temps ce point sera reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion

            Rappel des formations : 

• Lundi 16 mai 07 h 45 St Peray 08 h 30 Montélimar Visite ITER (responsable H Vigier         départ St Peray)
• Vendredi 20 mai 10 h 00 Evaluation Environnementale MRAe Grenoble
• Jeudi 2 juin Atelier Livron suivi d’un CA
• Mardi 28 juin Valence Lautagne Formation Economie et Urbanisme / Trame Verte et Bleu.

            Ouvrages pouvant intéresser les CE :

• Dans l'urgence climatique – Penser la transition écologique (Folio Inédit actuel)
• Sciences et vie : oui ou non peut-on se passer du nucléaire ? François-Marie Bréon et Yves Marignac (Ed Télémarque).

Rappel : Festival international du film de rivière du 6 mai au 2 juin 2022 (cf. doc annexé dans la rubrique documentation du site CCE26).