COMPTE RENDU ATELIER Du 3 octobre 2024 

de 9h30 à 11h30 à Livron sur Drôme 

Présents : ABISSET Alain ; AUBANEL André ; DALBERTO Thierry ; BARRIERE Gérard ; BERGERET Patrick ; BIZET Jean ; BOUGERY Corinne ; BRUN Bernard ; ECARNOT Denis ; FAYOLLE Alain ; HANSBERGER Dominique ; MAMALET Bernard ; PONCON Jean-Léo ; ROCHE André ; ROMANEIX Christian ; THEVENET Gérard ; VALADE Alain ; VAUCOULOUX Manuel ; VERNIER Jean-Luc ; VIGIER Henri 

Excusés : BAYLET Alexandre ; DEBOUVERIE Yves ; FINETTI Jacques ; GERMAIN Mireille ; GRONEAU Anne- Dominique ; MARAND-DUCREUX Anna-Belle ; PAYET Gérard ; TARREY Jean-Marie ; ZINGRAFF Pascal. 

Personnalités extérieures : ROBERT Francis DDT26 et BERTRAND Karl DDT26 – Intervenants Formation Habitat Léger La liste de présence est annexée en pièce jointe. 

Erratum : Dans le précédent compte-rendu de l’atelier du 5 septembre 2024 des erreurs se sont glissées : - Dans la liste des présents, Jacques FINETTI est porté absent alors qu’il était présent comme confirmé par la fiche de présence signée. - Gérard BARRIERE était également présent et a été porté à la fois présent et excusé (confirmé par la feuille de présence signée) …. - Le mot « bassines » doit être remplacé par la locution « réserves de substitution ». Le mot « bassines étant un mot utilisé par les opposants. - (Observation de jacques FINETTI) - Ce n’est pas André ROCHE mais André AUBANEL qui a rencontré des difficultés dans le règlement de ses indemnités, avec la Ville de Romans, dans une enquête publique ….. `

Ordre du jour : 

1- Accueil 9h00 à 9h30. 

2- Ouverture de l’atelier et présentation de l’ordre du jour par notre président. 

3- Présentation par Corinne BOURGERY et Gérard THEVENET, qui l’a organisée, de la formation de ce jour « Habitats Légers de Loisir » et des intervenants. Un power point sera transmis. 

4- Intervention de notre président Thierry DALBERTO concernant : 

4.1-La participation aux formations CCEDISA. 

4.2-Point sur les observations concernant la modification des statuts du CCEDIS suite à l’intégration de l’Ardèche CCE 07. 

4.3-Préparation de la réunion du CCEDIS du 8 octobre qui se tiendra à GRENOBLE. 

4.4-Point sur les résolutions prises par le CA concernant l’Assemblée Générale de Février et son organisation. 

4.5-Point sur les questions et observations de l’atelier concernant la réunion CCEDIS et l’organisation de l’AG. 

5- Point de Corinne BOURGERY en charge du groupe chargé de La Formation. 

6- Tour de table : Point sur les enquêtes en cours. 

7- Divers : 

7.1-Questions ou sujets à aborder parvenus à Thierry DALBERTO ou à D HANSBERGER avant l’atelier de ce jour. 

7.2-Point sur les résolutions prises lors des précédents ateliers. 

8- Levée de la réunion. 

1-Accueil : Café et accueil des participants autour d’un café et de viennoiseries. 

2-Ouverture de l’atelier et présentation de l’ordre du jour par Thierry DALBERTO. Pas d’observations particulières. 

3-Formation : « L’Habitat Léger de loisir et autres » : Messieurs ROBERT et BERTRAND (DDT) présentent le power point édité par leur Service Aménagement du Territoire et des Risques. Ce power-point sera transmis aux commissaires-enquêteurs par Thierry DALBERTO. 

Des questions ou remarques ont été posées au fur et à mesure de la présentation. Parmi cellesci ont été relevées les suivantes : 

• 3.1-Questions sur l’usage en résidence permanente d’un habitat léger de loisirs type caravane, sur son installation, sur son remisage et sur les obligations afférentes : Rappel et retour sur les textes législatifs et réglementaires les définissant et les soumettant à obligation (voir power point). Il est rappelé qu’une HLL ne doit pas stationner plus de trois mois consécutifs ou non dans l’année sur son site d’installation dans des secteurs où elles ne sont pas autorisées. 
• 3.2-Question concernant la conservation des moyens de mobilité d’une HLL : Les HLL doivent conserver de façon permanente et immédiatement mobilisable leurs moyens de mobilité. Attention : pour les roulottes et autres, les aires d’accueil destinées à accueillir les gens du voyage sont spécifiquement et uniquement destinées à ces derniers. Pour les autres types de populations, les communes ou communautés d’agglo peuvent créer des terrains dits familiaux.
• 3.3-Question concernant la création de STECAL permettant l’installation de HLL sur des terrains non urbanisables : Elle est possible sous les conditions imposées pour leur création. 
• 3.4-Question concernant les termes « construction » et « installations » : Les résidences démontables sans fondations ne sont pas des constructions et ne relèvent pas du code de l’Urbanisme Art R.151-27 et R.151-28. Les Habitations Légères de Loisirs sont donc des installations et non des constructions. Ce sont les PLU qui vont autoriser ou interdire les HLL et les HLM et réglementaient leurs installations. 
• 3.5-Question soulevant le cadre de la mission des CE : Les CE doivent-ils apporter une réponse aux questions problématiques qui se posent et qu’ils soulèvent dans un dossier d’enquête publique ? Le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre, ou l’organisateur, les spécialistes en charge de ces dossiers ont à apporter les réponses. 
• 3.6-Question sur les Tiny House lorsqu’elles ont un usage d’habitat permanent : Les Tiny Houses relèvent de trois cas possibles les définissant : voir power point. Le règlement différencie les constructions, les installations et leurs usages : voir power point. 
• 3.7-Question sur la capacité d’accueil des terrains de camping : La capacité d’accueil minimum des terrains de camping est la suivante : inférieur à 20 personnes ou moins de 6 emplacements. Selon la capacité des campings, ils ne sont pas soumis aux mêmes procédures. On distingue deux grandes familles : Les campings de moins de 6 emplacements ou d’une capacité d’accueil de 20 personnes maximum : ils doivent faire l’objet d’une déclaration en Mairie en vertu de l’article R43-6-6 du code de l’urbanisme, sauf réglementation locale particulière. L’aménageur n’a pas à mettre à disposition les réseaux publics d’alimentation et d’évacuation de façon obligatoire. Néanmoins la DDT estime qu’il s’agit d’un minimum à exiger et donc à prescrire dans le PLU. Les campings de plus de 6 emplacements ou d’une capacité d’accueil de plus de 20 personnes doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. La demande de permis doit être effectuée, avant l’aménagement du terrain de camping. Le formulaire doit également être accompagné d’une étude d’impact et d’une notice d’insertion paysagère. Le permis d’aménager est délivré par le maire de la commune et impose le respect des normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages, d’aménagement, d’équipement et fixe le nombre maximum d’emplacements. Rappel des définitions juridiques « terrain de camping », « parc résidentiel de loisir » et « terrains de camping saisonniers » :  Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d’emplacements nus ou équipés de l’une de ces installations ainsi que d’équipements communs. Ils font l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n’y élit pas domicile.  Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et de caravanes. Ils sont constitués d’emplacements nus ou équipés de l’une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d’équipements communs. Ils accueillent une clientèle qui n’y élit pas domicile.  Les terrains de camping saisonniers Il s’agit des camps de tourisme saisonniers (déclaré ou aménagé) et des Aires naturelles (limitée à 1 hectare, 30 emplacements, ouvert au maximum 6 mois par an). 
• 3.8-Question concernant les hébergements des saisonniers employés par les agriculteurs : L’avis de la DDT et de la chambre d’Agriculture est à obtenir. La DDT préconise la recherche d’un changement de destination dans l’existant et une mutualisation des moyens entre agriculteurs ou entre communes ou entre départements dans une réflexion préalable en amont des PLH et des PLU. Les agriculteurs peuvent ouvrir des terrains aménagés de camping et de caravanage, comme des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) ou des terrains de camping saisonniers dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur, et des classements et prescriptions des PLU et PLH. 
• 3.9-Remarque concernant l’incohérence amenée par l’interdiction dans les PLU des architectures étrangères au département et l’autorisation en parallèle des yourtes. 
• 3.10-Qestion concernant les taxes : La taxe d’aménagement n’est pas exigée suivant les cas. Les taxes sont applicables suivant qu’il s’agit par exemple d’annexe au logement principal ou d’un nouveau logement (voir définition et usage. 
• 3.11-Remarque concernant la nécessité de conserver des espaces verts dans les centresvilles et la pérennité des installations ou constructions au regard de l’impact carbone des matériaux. Dans d’autres pays et d’autres cultures la pérennité n’est pas un critère pour les bâtisseurs. 
• 3.12-Question concernant la notion d’habitat réversible : Cette notion n’existe pas dans les codes. 
• 3.13-Question concernant l’intérêt et le traitement politique des « hameaux légers » bénéficiant de baux emphytéotiques (99 ans) : La DDT considère la surface de ces hameaux comme de la surface artificialisée. Remarque (CE) : viser l’avenir à 99 ans est utopique sociologiquement parlant même si c’est légal politiquement parlant. 
• 3.14-Information : un projet de hameau Léger est en cours à DIEULEFIT. 

Conclusion : 

La DDT indique que la jurisprudence consolidera cette thématique et que dans cette attente, il est difficile d’avoir réponse à toutes les questions. La CCE26 a apprécié la qualité de cette formation et de cette intervention et remercie chaleureusement les intervenants (Messieurs ROBERT et BERTRAND représentant la DDT)) et les organisateurs (M Gérard THEVENET et Mme Corinne BOURGERY). 

4-Intervention de notre président Thierry DALBERTO concernant : 

4.1-La participation aux formations CCEDISA : Thierry DALBERTO transmet les informations et il revient à chacun de décider de sa participation et de répondre. 

4.2-Point sur les observations concernant la modification des statuts du CCEDIS suite à l’intégration de l’Ardèche CCE 07 : Les observations et validations transmises en réponse à Thierry DALBERTO seront transmises à la CCEDIS(A) 

4.3-Préparation de la réunion du CCEDIS du 8 octobre qui se tiendra à GRENOBLE. Pas de volontaire pour accompagner notre président à cette réunion. 

4.4-Point sur les résolutions prises par le CA concernant l’Assemblée Générale de Février et son organisation. Le prochain atelier sera consacré à la formalisation des propositions concernant l’Assemblée Générale du matin et la tenue d’un colloque l’après-midi sur le thème « De l’utilité de l’enquête publique » Dans le cas où un colloque serait organisé, il sera proposé d’en confier l’animation à un spécialiste. 

Dominique HANSBERGER est chargée de recueillir les suggestions des CE des personnalités envisagées et de les contacter pour disponibilité et conditions matérielles et financières. Le choix sera ensuite fait par Thierry DALBERTO et par Yves DEBOUVERIE. 

Dominique HANSBERGER suggère le nom de Monsieur Franck DINAROTZIAN-DAUMAS qui porte une double casquette intéressante pour notre colloque : élu (ville de VALENCE) et professionnel de la radio avec expérience d’animation de colloque. Elle est chargée de le contacter en attente des décisions sur la tenue du colloque ou non pour s’assurer de sa disponibilité et de ses conditions. 

Dominique HANSBERGER est chargée de contacter la FBTP 0726 à LAUTAGNE pour la réservation de leur grande salle et l’organisation de l’accueil et du repas (buffet chaud). Leurs proposition et devis seront transmis à Thierry DALBERTO et Yves DEBOUVERIE pour accord. Le CA a convenu d’inviter des personnalités compétentes ou des représentants : 

• Du Tribunal administratif de GRENOBLE et du Pôle Aide Juridictionnelle/Commissaires Enquêteurs/Expertises. 
• De la Préfecture de la Drôme et du Bureau des Enquêtes Publiques. 
• Du CDG Rhône Alpes.
• Du CNFPT de GRENOBLE. 
• De l’Association des Maires de France (Représentants Drôme). 
• De la CCEDISA 
• Des Chambres consulaires. Les invitations seront nominatives et signées par notre président. 

4.5-Point sur les questions et observations de l’atelier concernant la réunion CCEDISA et l’organisation de l’AG. Pas de questions particulières. Thierry DALBERTO sera présent à cette réunion CCEDIS et fera un retour lors de notre prochain atelier de novembre. Il est rappelé que le prochain atelier sera consacré à la formalisation des propositions concernant l’Assemblée Générale du matin et la tenue d’un colloque l’après-midi sur le thème « De l’utilité de l’enquête publique ». Les propositions sont à envoyer à Dominique HANSBERGER pour centralisation et intégration à l’ordre du jour du prochain atelier. Les propositions de Corinne BOURGERIE qui sera absente et excusée au prochain atelier de novembre sont les suivantes : Corinne BOURGERIE propose pour le prochain atelier les réflexions, suggestions et éléments synthétisés suivants : 

• Une table-ronde sur la thématique que nous retenions tous à bon escient : « De l’utilité de l’enquête publique : Regards croisés sur une enquête publique ». 
• Sous la houlette d’un professionnel de l’animation de tels débats/tables-rondes, en précisant la commande exacte concernant son rôle (un simple jeu de donner la parole avec les petites questions insidieuses de relance, etc.).  
• Apport de témoignages avec les questions de nos témoins avec Mme BATTESTI comme personne ressource pour apporter les réponses et/ou interroger la salle. 
• Les témoins à essayer d’avoir seraient de profils suivants (si cette idée plaît, on verra entre nous tous, quelle personne cibler suite à l’une des EP que nous aurions pu conduire) : 
  • Un(e) maire pour témoigner de ce qu’il pense de l’EP ; il serait bon d’avoir bien sûr un exemple d’EP d’urbanisme (modification/élaboration de PLU ou PLUi vu que c’est le gros des motivations), même peut-être de 2 ampleurs selon que petite commune et agglo : les faire témoigner de leurs vécus de l’EP et de ce qu’ils pensent de l’intérêt de tels moments forts où le public s’exprime. Leur témoignage n’a pas à être forcément unanime pour dire que l’EP est indispensable ; ce serait même passionnant qu’il y ait des élus qui disent leur potentiel ras-le-bol de telles procédures… 
  • Un ou 2 témoignages de citoyens – choisis parmi des interlocuteurs récemment rencontrés lors d’une EP – en capacité d’expliquer ce qu’ils pensent de cette possibilité de venir rencontrer un commissaire-enquêteur, etc. 
  • Peut-être un représentant des collectifs/associations qui ne manquent jamais de suivre les EP comme pour nous en Drôme, le style FRAPNA : important ou pas pour eux d’avoir des EP avec des permanences 
  • Un(e) représentant(e) de services départementaux pour savoir comment ils voient l’intérêt de ces temps forts d’EP 
  • Etc. 

L’objet étant de préparer suffisamment avec les intervenants bien à l’amont pour apporter des billes sur l’importance …ou pas, de maintenir l’EP au service du citoyen « versus » le seul débat en ligne pour des durées de plus en plus courtes et obligeant tout un chacun à plonger dans des dossiers de 3000 pages sans aucun guide pour aider à y puiser la substantifique moëlle (voire aider à tenir la plume pour exposer un avis…) 

La pertinence de tout ce déroulé serait que Mme BATTESTI introduise elle-même la table ronde et le pourquoi nous sommes là ce jour vu la « pression » de plus en plus forte pour réduire encore et encore le temps de concertation avec le public.  L’intérêt de cette « manifestation » est qu’elle fasse parler des EP, rappelant déjà qu’elles existent encore et à quoi elles servent et en quoi elles pourraient disparaître …peut-être… 

Cette table ronde aurait donc surtout pour vocation de rappeler ce qui se pratique et ce que nous sommes, donc nécessité d’inviter les relais vulgarisateurs/informateurs et c’est dans ce sens qu’il y a des invitations à bien libeller envers l’association des maires, les Présidents des diverses directions du CD26, les Présidents CCI etc. 

Pas besoin d’avoir les têtes d’affiches mais des représentants. Selon les thématiques encore traitées avec EP jusqu’à présent, il serait bien d’avoir les représentants des instances qui donnent avis dans les EP au-delà de l’urbanisme, comme « ressources en eau », IPCE, etc.  Mais surtout et avant tout, essayer d’avoir dans la salle le panel le plus large possible de journalistes et tout relais possibles pour faire parler de l’EP. 

Côté timing, surtout pas de longueurs : courte mais percutante intro de Mme B. comme elle sait très bien faire, des témoignages courts de 5mn sans projections particulières et tout le jeu des questions réponses avec surtout une capacité de petite synthèse conclusive à chaud (Mme BATTESTI ou au sein de notre équipe des personnes tout à fait aptes à avoir ce genre de talents, suffit d’en convenir d’avance). 

Il est essentiel que ce débat ait une conclusion claire et prégnante si l’on veut que la presse la capte bien et la relaie avec efficience dans les médias (quand je dis presse, pas forcément que l’écrite, mais aussi radio et autres subtilités pour relais « réseaux »).  Format à prévoir 14h à 16h00 grand maxi car non seulement s’exprimeront les gens assemblés en table ronde mais prévoir 30mn d’échanges très concrets avec la salle. 

Laisser un peu de place à la préfecture nous expliquant aussi comment elle voit la gestion des EP, les côtés positifs ou négatifs qu’elle y voit, etc. ça fait partie du jeu.  Petit programme sympa, synthétique, animé, pas ampoulé et …efficace pour l’info de tous ! 

5- Point de Corinne BOURGERY en charge du groupe chargé de La Formation. 

Les formations prévues sont les suivantes : 

Visite accompagnée et commentée de l'Unité de Valorisation et de Traitement multi filières de déchets non dangereux située à MALATAVERNE (organisateur Jean BIZET) le 21 novembre 2024.  

En avril 2025, les méga réserves de substitution ; 

Sur la thématique « Economie et Urbanisme » en cours de préparation.  

Sur la thématique « Agri Voltaïque » en cours de préparation. 

6- Tour de table : Point sur les enquêtes en cours.  

Tour de table : chacun informe l’assemblée sur ses enquêtes publiques en cours et son rôle (titulaire ou suppléant) ; André AUBANEL informe qu’il a résolu le problème du règlement des indemnités dues par ROMANS pour son enquête publique. 

7-Divers. 

Bernard BRUN présente un livre publié par la chambre notariale sur les enquêtes publiques. Il transmettra le titre exact à D. HANSBERGER pour information des CE et se rapproche de la Chambre des Notaires et de la CNCE pour un accès à ce document sur le site de la CNCE pour les adhérents, l’ouvrage étant onéreux. La préfecture ayant fixé au 6 novembre 2024 les auditions pour le renouvellement des inscriptions sur la liste d’aptitude, il est demandé si on peut exceptionnellement repousser l’atelier soit au vendredi 7 novembre soit au jeudi de la semaine suivante. La réponse du président est négative. 

8-Levée de la réunion. La réunion est levée à 12h30 et le prochain atelier est fixé au 6 novembre 2024 à 9h30.