Le 1 janvier 2025

Le préfet du Jura refuse d'autoriser le défrichement de 50 hectares de bois et préserve l'équilibre biologique

Par un arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 (1) , le préfet du Jura refuse l'autorisation de défrichement de 50 hectares de bois demandée par la société Cévennes Energy pour construire un parc photovoltaïque au sol sur les communes de Loulle et Mont-sur-Monnet (39). Le préfet justifie son refus par la préservation de l'équilibre biologique en se basant sur les avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté et de l'Office national des forêts (ONF).

Le 6 mars 2024, la société a présenté sa demande complète d'autorisation de défrichement de bois pour la construction d'un parc photovoltaïque. À la suite de sa sollicitation, l'ONF a rendu, le 28 mars, un avis défavorable en considérant que ce projet a des incidences modérées sur les surfaces sylvicoles et forestières et que l'étude d'impact ne permet pas d'évaluer les éventuelles compensations environnementales et forestières proposées.

La MRAe a aussi été missionnée, et a également rendu un avis défavorable, le 28 mai, en analysant « qu'au vu des incidences environnementales fortes du projet, le choix du site retenu est de nature à porter de graves atteintes aux milieux naturels et aux espèces », comme pour les chauve-souris (2) , l'écureuil roux (3) , ou le Lynx boréal, qui bénéficie d'un plan national d'action (PNA) pour assurer la conservation de son espèce. Pour la MRAe, « la concrétisation du projet augmenterait en effet la fragmentation de son espace vital et la fréquence des dérangements. La création de nouvelles dessertes pourrait avoir pour effet de l'exposer encore davantage aux menaces qui pèsent aujourd'hui le plus sur son état de conservation : collisions avec les véhicules et braconnage » . L'enquête publique, menée entre le 5 septembre et le 7 octobre, a dégagé la même conclusion, défavorable au projet.

Ainsi, en considérant que les incidences environnementales du projet sont de nature à « porter atteinte aux individus d'espèces, à réduire, fractionner ou porter atteinte à la fonctionnalité des habitats nécessaires à l'accomplissement de leur cycle biologique », le préfet a refusé l'autorisation de défrichement de 50 hectares de bois demandée par Cévennes Energy.

 1. A. préfect., 10 déc. 2024, n° 2024-12-10-002

2.  Parmi la présence de chauve-souris, la Noctule commune est une espèce s'installant dans les milieux forestiers. Les populations de cette espèce sont en déclin, et est classée comme espèce menacée de disparition en Pays de la Loire

3.  L'espèce est protégée par un arrêté du 23 avril 2007

Camille Girardin Lang, journaliste
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